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PROJET ASSOCIATIF DE LA MAISON DE QUARTIER

présentation de l'asso

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER ST SERGE

Modifiés en Assemblée Générale du 21 mars 2003


Article 1
Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondé entre les adhérents aux présents statuts.

Article 2
L'association a pour buts :
  •                 Animer et développer la vie sociale du quartier St Serge-St Michel.
  •                 Accompagner les initiatives des habitants.
  •                 Susciter des projets participatifs et citoyens au sein du quartier.
  •                 Défendre les intérêts des habitants.
  •                 Agir pour une évolution concertée du quartier.

Article 3
L'Association se nomme : Association des Habitants du quartier St Serge.

Article 4
Le siège social est fixé à ANGERS, Maison de Quartier St Serge-St Michel
9, rue Duboys
Sur proposition du Conseil d'Administration, L'Assemblée Générale peut transférer le siège.

Article 5
Peuvent être membres de l'Association toutes les personnes physiques ou morales résidants sur le quartier ou y ayant des intérêts.
Les membres paient une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6
La qualité de membre se perd :
  •                 par démission
  •                 par décès
  •                 par radiation pour non-paiement de cotisation
  •                 par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

Avant cette exclusion, le président invite l'intéressé, par lettre recommandée, à se présenter afin de fournir des explications.

Article 7
Le montant des cotisations, les paiements des activités, les dons et les subventions constituent les ressources de l'Association.


Article 8
Un Conseil d'Aministration composé de 21 membres au maximum, élus pour 6 années par l'Assemblée Générale dirige l'Association. Au sein de ce Conseil d'Administration, trois sièges au maximum peuvent être attribués à des représentants d'associations adhérentes, qui mandateront elles-mêmes leurs candidats.

Au maximum un tiers des postes peuvent être occupés par des adhérents n'habitant pas le quartier à la date de l'Assemblée générale

Pour être éligible, il est nécessaire d'avoir été adhérent pendant six mois précédant l'Assemblée Générale. Les salariés de l'Association ne sont pas éligibles. Les membres sont rééligibles. Tous les 2 ans, le Conseil est renouvelé par tiers, lors de l'assemblée générale.

La première et la seconde fois, un tirage au sort désigne les membres sortants.

Article 8 bis
En cas de vacance de postes, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à leur  remplacement par des membres cooptés, ce remplacement devient définitif après un vote de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus cessent à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 4 mois, sur convocation de son président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus. A la demande d'un membre, elles peuvent être soumises au vote à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des membres présents et représentés.. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seuls les élus à l'assemblée générale ont le droit de vote.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 10
Tous les 2 ans, le Conseil d'Administration choisit parmi ses élus un bureau composé :
  •                 d'un Président
  •                 de deux Vices-Présidents
  •                 d'un Secrétaire
  •                 d'un Secrétaire-Adjoint
  •                 d'un Trésorier
  •                 d'un Trésorier Adjoint
  •                 de deux Membres

Les membres du bureau se réunissent autant de fois qu'il est nécessaire afin de traiter des affaires courantes de l'Association.


Article 11
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, le président convoque par simple courrier ou par voie de presse les membres de l'Association et précise l'ordre du jour. Le Bureau peut inscrire une question nouvelle et urgente sans condition de délai.

Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Les votes sont personnels. Les adhérents empêchés de se déplacer peuvent donner délégation à un autre adhérent qui ne peut présenter qu'un maximum de trois pouvoirs.

Pour être adopté, un texte doit recueillir la majorité absolue des votants.
Seuls peuvent prendre part  au vote les membres présents et les membres représentés à jour de leur cotisation.

Dans le cadre d'une modification statutaire, la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à jour de leur cotisation est nécessaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.

Article 12
Le Président peut convoquer à tout moment une Assemblée Générale suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13
Le Bureau peut établir un règlement intérieur. Il est présenté à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 14
La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents et des membres représentés à l'Assemblée Générale à jour de leur cotisation. Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif est dévolu conformément aux dispositions légales et réglementaires.



Fait à Angers le21 mars 2003
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